Mentions légales & politique de confidentialité

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, La Roqueta vous invite à consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sdes dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

1- Mentions légales

Site concerné

LaRoqueta.fr

Société

Le siège social de La Roqueta (au capital de 2 000€) est situé au 14 avenue Paul Riquet 66510 Saint Hippolyte.

La société est représentée par Cédric et Marie DOREAU, en leur qualité de gérants et est immatriculée au RCS de Saint Hippolyte.

Numéro SIREN: 83888678600030

  • n° de téléphone: 06 76 02 75 27
  • adresse mail : scealaroqueta@gmail.com
  • directeur de la publication : Cédric et Marie DOREAU

 

 

Réalisation et maintenance du site LaRoqueta.fr

Le site est réalisé et maintenu par www.usersbrain.com. Joignable au : hello@usersbrain.com

Siret : 89243999300023 Code APE : 7410Z

Hébergeur du site 

OVH, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2- Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

3- Contenu du site

Toutes les photographies, textes et illustrations utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

4- Gestion du site par l'éditeur

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site,
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

5- Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6- Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

7- Collecte & protection des données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont exclusivement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées en cas de commande sont les suivantes :

  • nom et prénom
  • adresse
  • adresse mail
  • numéro de téléphone

8- Droit d’accès, de rectification & de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès: ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude
  • le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le droit à la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent de demander à le site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email, à l’adresse: scealaroqueta@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL: www.cnil.fr.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL: www.cnil.fr

Nous vous recommandons évidemment de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous restons à votre entière disposition pour répondre à vos interrogations et régler vos problèmes.

9- Utilisation des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site par l’utilisateur;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;

10- Politique de conservation des données collectées

Le site conserve vos données pour la durée des services fournit et pour vous porter assistance.

Dans la mesure nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales & réglementaires, régler des litiges, et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous nous gardons le droit de conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que votre commande.

11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants:

  • quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;
  • si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

12- Cookies

En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.

Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaitre et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites,… Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.

Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

Sont également présent des cookies liés à l’achat en ligne (exclusivement pour la sauvegarde et la gestion du panier client).

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

13- Photographies des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

14- Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

15- Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : scealaroqueta@gmail.com.